En France, d’ici 2025, on dénombrera pas moins de 30 filières REP, un record en Europe ! Si le recours au système des filières REP est si développé dans notre pays, c’est parce qu’il s’appuie à la fois sur une législation nationale et européenne ainsi que sur l’existence de filières volontaires. Un volontarisme renforcé en 2020 par la promulgation de la loi AGEC qui, modifiant le fonctionnement des filières REP, a élargi leurs missions et posé le principe d’un meilleur suivi de leurs résultats.
Des filières REP progressivement mises en place et au périmètre significativement élargi
Entre 1992 et 2016 : pas moins de 14 filières REP créées !
En France, c’est la filière emballages ménagers qui voit la première le jour en 1992, suivie, quelques années plus tard, par la filière piles et accumulateurs. En 2006 et 2007, deux filières désormais bien connues du grand public sont créées : la filière DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) et la filière papiers. Progressivement élargi, le dispositif de la REP impose un total de 14 filières qui, dès 2018, permettent le recyclage de pas moins de 7,8 millions de tonnes de déchets.
2020 : une extension du périmètre de certaines filières REP...
En 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire étend de manière significative le périmètre de certaines filières REP existantes. Cet élargissement concerne :
- les emballages ménagers, dont la REP est étendue aux emballages non ménagers professionnels (et même, dès 2021, aux emballages des entreprises de restauration rapide);
- les déchets des artisans, qui intègrent la filière des déchets chimiques des ménages;
- la filière des véhicules hors d’usage (VHU), qui inclut les autres engins motorisés;
- la filière des éléments d’ameublement, qui est élargie aux entreprises productrices de décoration textile;
- la filière des textiles d’habillement, chaussures et linge de maison, qui intègre également les produits textiles neufs pour la maison.
…à laquelle s’ajoute de nombreuses créations
Dans le même temps, la loi AGEC instaure de nouvelles filière REP : les huiles minérales, synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, les jouets, les articles de sport et de loisirs (ASL), les articles de bricolage et de jardin, les produits du tabac (y compris les mégots), les textiles sanitaires à usage unique, les chewing-gums et les engins de pêches contenant du plastique. Reportée d’un an, la filière REP pour les déchets du bâtiment et des travaux publics verra le jour en janvier 2023 : un enjeu important lorsque l’on sait que ce secteur produit à lui seul, chaque année, 228 millions de tonnes de déchets. Pour le BTP, le législateur a d’ailleurs précisé que les financements dégagés par la REP devaient également contribuer à la résorption des décharges sauvages.
Des filières REP qui évoluent pour une production plus durable et plus encadrée par l’État
Une nouvelle contribution au réemploi et la réparation des produits
Dans certaines filières REP regroupant des familles de produits au potentiel élevé de réemploi ou de réparation, la loi AGEC institue la création de fonds spécifiques destinés au financement de ces activités. Ainsi, les producteurs des filières équipements électriques et électroniques, meubles, textiles, jouets, articles de sport et de loisirs et d’articles de bricolage et de jardin doivent-ils désormais abonder un fonds chargé de prendre en charge une partie des coûts de réparation de leurs produits au sein d’un réseau de réparateurs labellisés (recycleries, ressourceries, structures de l'économie solidaire voire entreprises privées sous certaines conditions).
Pour les fonds dédiés au financement de la réparation, le montant de la contribution des producteurs ne peut être inférieur à 20 % du coût estimé de réparation des articles. Quant aux fonds destinés au financement du réemploi et de la réutilisation des produits (filière des meubles, filière électrique et électronique ou celle des jouets et articles de sport), un minimum de 5 % de l’éco-contribution collectée doit leur être alloué.
Des filières et des résultats mieux suivis : le rôle de l’ADEME et de la DSREP.
À la suite de la parution d’une directive européenne sur les déchets imposant aux États de renforcer leurs moyens de suivi des filières, la France a désigné l’ADEME (L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour assurer une mission générale de supervision et d’accompagnement des filières. Par l’intermédiaire de la DSREP (Direction de la supervision des filières REP), l’ADEME doit non seulement veiller au bon fonctionnement de chaque filière mais également mesurer l’atteinte de ses résultats par rapport aux objectifs fixés dans leurs cahiers des charges.
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