Apparu dans la loi française en 1975, le concept de REP se fonde sur le principe suivant : « Les personnes responsables de la mise sur le marché de certains articles peuvent être tenues de financer et d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. »
Ce principe vertueux, qui responsabilise les producteurs et les consommateurs tout en favorisant la réduction à la source de la pollution et du gaspillage, a été largement renforcé dans le cadre de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) de 2020.
Comment fonctionne concrètement la REP ?
La mise en œuvre de la REP s’appuie sur deux principes :
- un système de financement collectif et solidaire supporté par le consommateur : l’éco-contribution
L’éco-contribution, qui est payée par le consommateur final d’un article neuf, n’est pas une taxe mais une contrepartie financière que le producteur verse à son éco-organisme afin de contribuer aux coûts opérationnels d’élimination des déchets générés par ses produits (collecte, enlèvement, dépollution, valorisation, etc.).
- la création de filières REP et de structures agréées : les éco-organismes
Créées par l’État, les filières REP, qui regroupent de grandes familles de produits, sont chargées d’organiser la prévention et la gestion des déchets induites par ces activités en s’appuyant sur des structures intermédiaires agréées par les pouvoirs publics dénommées éco-organismes. Mutualisant les obligations des producteurs de leur filière, ces entités ont globalement collecté 1,7 milliard d’euros d’éco-contributions en 2020.
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